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François Brust s'en prend aux opérateurs et dénonce la nouvelle loi française !

 
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MessagePosté le: Ven 16 Oct - 16:51 (2009)    Sujet du message: François Brust s'en prend aux opérateurs et dénonce la nouvelle loi française ! Répondre en citant

François Brust, pionnier des casinos en ligne et patron du groupe B3W, basé à Malte, dénonce fermement les "nouveaux monopoles" qui, selon lui, vont être engendrés par la loi française. Il répond à nos questions.

François Brust, vous êtes choqué par le fait que l'on parle d'opérateurs "illégaux" pour qualifier ceux qui, comme vous, se sont installés à Malte ? Expliquez les raisons de cette ire.

Notre installation à Malte a été le résultat de la politique française. Quand en 2000 et 2001, nous avons demandé au gouvernement la mise en place d’un cadre légal, et proposé des solutions, on nous a envoyé promener, comme si nous étions tout bonnement marginaux. Ne souhaitant pas naviguer dans un flou juridique, mais aussi en quête de reconnaissance, nous nous sommes tournés vers une juridiction européenne ayant un cadre légal pour notre activité. Réalisant enfin qu’il y avait là un véritable enjeu économique, la France, également un peu poussée par Bruxelles, se décide enfin à légiférer, et propose un texte dans lequel nous sommes relayés au second plan (dans le cadre de l’ouverture maîtrisée), et devons faire table rase de notre travail passé (dans le cadre de la remise à zéro).

Vous parlez de "nouveau monopole" pour qualifier l'ouverture. Pourquoi ?

Le système mis en place est un système à deux vitesses. Tout est fait pour limiter l’accès au marché des opérateurs européens, et privilégier les Français. Prenons un exemple: alors qu’aujourd’hui, nous répondons à des critères stricts liés à notre licence, nous avons été écartés des conclusions des débats ou de la mise en lace de l’ARJEL, nous n’avons aucune idée de la procédure à suivre pour se faire reconnaître en France, et on nous traite déjà d’opérateurs illégaux. D’un autre côté, un petit nombre d’opérateurs français (proches de la présidence) ont des liens très étroits avec les administrations de contrôle et de régulations, et ont accès en avant-première aux dispositions bureaucratiques et démarches administratives complexes qui vont constituer un véritable frein pour leurs concurrents européens. Il s’agit d’entraves à la libre concurrence, visant à protéger des acteurs informés également coupables d’entente.

Vous pensez que les recours devant la Cour européenne vont être légion, la loi n'étant pas conforme à ce que Bruxelles exige ?

Beaucoup de gens, parfois intentionnellement, déforment la volonté de Bruxelles. C’est d’autant plus le cas depuis l’arrêt Santa Casa. Ce que Bruxelles a rappelé à la France, c’est qu’elle disposait de deux sociétés monopolistiques, le PMU et la Française des jeux, qui l’une comme l’autre, n’avaient pas de vocation d’intérêt général. Pas d’organisation humanitaire ou caritative, pas plus de protection des joueurs ou des mineurs, pas de prévention de l’addiction… Ce sont des entreprises commerciales, avec d’ailleurs une politique commerciale très agressive: publicités télévisées, innombrables points de vente, terminaux électroniques, distributeurs automatiques, vente sur internet… Dans ces conditions, le monopole est commercial, ce qui n’est pas acceptable par Bruxelles, qui considère que si un Etat peut fermer un marché pour des raisons d’ordre public, pour l’intérêt général, la santé,… il ne le peut pas dans un but commercial.
Ceci énoncé, vous comprendrez que si certains monopoles subsistent (les jeux de hasard pour la FDJ), si la libre concurrence est entravée par des freins à l’entrée sur le marché, s’il y a entente entre des acteurs majeurs exerçant à eux seuls un contrôle du marché, si des démarches intracommunautaires sont demandées de manière redondante afin de discriminer des acteurs européens extérieurs à la France (non-reconnaissance mutuelle), ce sont autant de points qui justifieront des recours devant les instances européennes, avec d’importantes demandes de dommages et intérêts à la clé.

Expliquez-nous comment vous voyez l'évolution des choses dans les mois qui viennent...

La loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argents en ligne ayant été votée hier à l’assemblée, nous nous apprêtons à déposer nos demandes de licence en France, basées sur la reconnaissance de nos licences maltaises. Bien sur, nous nous adapterons pour être en conformité avec les spécificités françaises (pour l’instant, nous n’avons pas de cahier des charges…).
Notre volonté, et c’est le cas de la plupart des opérateurs que je connais (basés à Malte ou ailleurs), est de rentrer dans le nouveau cadre légal mis en place par le gouvernement français.
En contrepartie, nous attaquerons toute entreprise continuant à bénéficier d’un monopole commercial, et nous attaquerons toute administration qui mettrait en place un favoritisme bénéficiant à certains groupes au détriment d’autres en introduisant ainsi une distorsion de concurrence.
De même, les points de la réglementation qui nous paraissent constituer d’outrageuses mesures de protectionnisme seront portés à l’attention de Bruxelles.



Propos recueillis par Sam Lebowski, IGA Magazine


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MessagePosté le: Ven 16 Oct - 16:51 (2009)    Sujet du message: Publicité

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